Conditions générales d'utilisation
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Les présentes conditions générales d’utilisations sont régies par le droit français. En cas d’action en justice, seuls les tribunaux du ressort du siège social d’Orclay seront compétents.
Conditions générales de vente
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Orclay (nous) et le client (vous) pour la vente par nous de produit éditoriaux notamment de livres.
Chacune des parties prend connaissance et accepte sans réserve ni restrictions les conditions générales de ventes.
Article 2 : caractéristiques produits
Chaque article vendu est présenté sur le site et fait l’objet d’une description détaillée.
Article 3 : prix
Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises. Le prix des livres est conforme à la « loi Lang » n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Article 4 : livraison
Sauf disposition contractuelle ou législative, la livraison pour la France métropolitaine est à la charge d’ORCLAY en tarif normal. Tout autres tarifs d’expédition pour la France métropolitaine et tout frais d’envoi et taxes hors France métropolitaine seront à la charge du client.
ORCLAY expédie des produits en parfait état et les conditionne avec soins dans des emballages neufs et adaptés.
Nous ne serions être tenu responsables de la perte, et de la détérioration du colis ou du produit lors de son acheminement vers le client. A charge au client de vérifier le colis lors de sa réception et d’émettre les réserves qu’il jugerait nécessaire.
L’expédition de la commande a lieu après acceptation et validation du paiement. Le délai de livraison est celui du transporteur ou du service postal, généralement entre 2 à 4 jours ouvrés. A charge au client de s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit lors de la commande notamment de l'adresse de livraison.
Article 5 : paiement
Le paiement se fait à la commande par le service sécurisé Paypal ou par un lien vers des plateformes spécialisées dédiées. En cas d’indisponibilité du produit le règlement sera intégralement restitué.
Article 6 : droit de rétractation
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 10 (dix) jours après la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation sans justification de sa part.
Dans ce cas, le livre(s) ou le produit(s) devra être retourné dans son emballage d’origine et dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf. L’envoi doit être accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 : force majeure
Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre en cas d’inexécution du contrat en raison d’un cas de force majeure :
- conflits de travail entraînant une grève sectorielle ou générale
- perturbations et rupture des réseaux de télécommunication
- perturbations dans les moyens de transport et d’acheminement
- catastrophes naturelles ou politiques
Article 9 : litiges
En cas de litiges ORCLAY privilégiera la conciliation à l’amiable.
Les réclamations devront être portées à notre connaissance par courrier précisant le nom et les coordonnées complètes du client, la date et la référence de l’article ou de la commande ainsi que l’objet de la réclamation.
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Mentions légales
Éditeur: ORCLAY
Adresse: 46700 CASSAGNES FRANCE
Siret: 752 208 199 00014
Contact: edition@orclay.com
Directeur de publication: William Cayrol
Hébergement : Plateforme: Blogger (Google services)
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